Legislator Jurisprudence & Législation
2004022285 BE

2004022285 9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022285 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

9 AVRIL 2004. - Arrêté ministériel portant l'agréation des services hospitaliers pour la formation des médecins généralistes

Source: Sante Publique, Sécurité de la Chaine Alimentaire et Environnement

Publication: 18 mai 2004

Numéro: 2004022285

page: 39358

Dossier numéro: 2004-04-09/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →