2004022205
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2004022205 22 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2004 et mise à jour au 25-11-2009)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004022205
Art. 1 2004022205 22 MARS 2004. - Arrêté ministériel portant instauration d'une obligation d'enregistrement et de déclaration lors de l'introduction de pommes de terre et d'un système de traçabilité lors de la commercialisation de plants de pommes de terre. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-04-2004 et mise à jour au 25-11-2009)
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Texte
[Abrogé] <AM 2009-11-12/07 , art. 1, 004; En vigueur : 25-11-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 12-11-2009 publié le 25-11-2009
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 16-01-2006 publié le 02-03-2006
Article modifié : 6
Arrêté ministériel du 29-04-2004 publié le 11-05-2004
Article modifié : N1