2004022158

2004022158 4 FEVRIER 2004. - Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs (cette publication doit être considérée comme nulle et non avenue ; voir M.B. 13.04.2004, Ed. 3, p. 20650)

1 Articles / Dispositions · Belgique

Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 2004022158 4 FEVRIER 2004. - Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs (cette publication doit être considérée comme nulle et non avenue ; voir M.B. 13.04.2004, Ed. 3, p. 20650) Ouvrir la source officielle

4 FEVRIER 2004. - Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs (cette publication doit être considérée comme nulle et non avenue ; voir M.B. 13.04.2004, Ed. 3, p. 20650)

Source: Sécurité sociale - Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 29 mars 2004

Numéro: 2004022158

page: 17587

Dossier numéro: 2004-02-04/

Erratum : Publication du 13 avril 2004, page 20650

2004022158 4 FEVRIER 2004. - Loi visant à modifier la date d'entrée en vigueur de la déclaration immédiate de l'emploi dans certains secteurs (cette publication doit être considérée comme nulle et non avenue ; voir M.B. 13.04.2004, Ed. 3, p. 20650)

Texte législatif (1 Articles)

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?