2004022148 20 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux.

La partie B du chapitre II - Liste des composés azotés particuliers - de l'annexe de l'arrêté royal du 8 février 1999 relatifs au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, est complétée comme indiqué dans l'annexe du présent arrêté.

Cet arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 février 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Liste.

(Liste non reprise pour motifs techniques. Voir M.B. 15-03-2004, p. 14720).

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 20 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 11 juillet 1969 relative aux pesticides et aux matières premières pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture et l'élevage, modifiée par les lois du 21 décembre 1998 et 5 février 1999 et par l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales;

Vu l'arrêté royal du 8 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des produits destinés à l'alimentation des animaux, modifié par les arrêtés royaux du 20 décembre 1999, 3 juillet 2000, 14 décembre 2000, 10 janvier 2001, 10 juin 2001, 19 juillet 2001, 14 novembre 2002, 10 avril 2003 et 23 mai 2003;

Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne du 25 mars 1957 approuvé par la loi du 2 décembre 1957;

Vu la Directive 2003/104/CE de la Commission du 12 novembre 2003 concernant l'autorisation d'un ester isopropylique de l'hydroxy-analogue de la méthionine;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que le présent arrêté tend à transposer la directive mentionnée ci-dessus en droit national dans le délai fixé;

Considérant que les opérateurs concernés doivent être informés sans délai de l'autorisation du produit ester isopropylique de l'hydroxy-analogue de la méthionine;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons