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2004022132 BE

2004022132 24 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel fixant le prix du sang et des produits sanguins labiles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-06-2004 et mise à jour au 14-07-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022132

Texte

[Abrogé] <AM 2009-06-28/21 , art. 4, 004; En vigueur : 24-07-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 28-06-2009 publié le 14-07-2009

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 21-12-2004 publié le 31-12-2004

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 11-05-2004 publié le 17-06-2004

Articles modifiés

1; 2

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