2004022128 25 JANVIER 2004. - Arrêté royal portant exécution des articles 20, 26, et 35, § 2, de l'arrêté royal du 8 avril 1976 établissant le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2006 et mise à jour au 05-05-2014)

Texte

[Abrogé] <L 1939-12-19/01 , art. 175, 9°, 005; En vigueur : 30-06-2014, inséré lui-même par l'art. 150 de L 2014-04-04/30 >

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 04-04-2014 publié le 05-05-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 09-05-2009 publié le 09-06-2009

Articles modifiés

4bis; 7bis; 8; 9; 8bis; 10; 8quater; 11bis; 12; 14; 15; 16bis; 17

Arrêté royal du 25-02-2007 publié le 29-03-2007

Articles modifiés

8; 8BIS; 8TER; 8QUAT; 9; 10; 11

Arrêté royal du 05-08-2006 publié le 19-09-2006

Article modifié : 7