2004022112 18 FEVRIER 2004. - Arrêté royal fixant les conditions et les règles selon lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-11-2011 et mise à jour au 27-08-2014)

Texte

[Abrogé par] <AR 2014-07-25/13 , art. 19, 003; En vigueur : 01-08-2014, étant entendu qu'il est d'application pour l'année de prolongation 2013 comme stipulé dans l'arrêté nommé et pour laquelle l'organisme assureur paie l'honoraire pour la gestion du dossier médical global au plus tard le 30 septembre 2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-07-2014 publié le 27-08-2014

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 17-10-2011 publié le 16-11-2011

Articles modifiés

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