2004022106 23 FEVRIER 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.

L'article 8 de l'arrêté ministériel fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, est remplacé par l'article suivant

" Art. 8. § 1er. Au plus tard le septième jour suivant la date visée à l'article 7, la liste peut être consultée aux sièges des services provinciaux du Service d'évaluation et de contrôles médicaux de l'INAMI, aux adresses suivantes

PROVINCE ADRESSE

Anvers Eiermarktbuilding

Sint-Katelijnevest 54

2000 ANTWERPEN

Region de Bruxelles-Capitale Avenue de Tervuren 249

1150 BRUXELLES

Brabant flamand Interleuvenlaan 5

3001 LEUVEN

Brabant wallon Avenue de Tervuren 249

1150 BRUXELLES

Hainaut Rue de la Seuwe 4

7000 MONS

Liege Place Saint-Jacques 11

(3e, 4e, 5e etages), bte 41

4000 LIEGE

Limbourg Stationsplein 11

3500 HASSELT

Luxembourg Rue des Deportes 50

(1er etage)

6700 ARLON

Namur Avenue de Stassart 7

5000 NAMUR

Flandre orientale Zwijnaardsesteenweg 316 D

9000 GENT

Flandre occidentale Hertogenstraat 71

8200 SINT-ANDRIES-BRUGGE

A la liste sont jointes des informations sur les modalités pour l'introduction de la réclamation visée à l'article 9.

§ 2. La liste reste disponible pour consultation pendant quinze jours. ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 23 février 2004.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé Publique,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 211, § 2 tel que modifié par la loi du 22 février 1998;

Vu l'arrêté royal du 7 décembre 1999 déterminant les conditions auxquelles les organisations professionnelles de kinésithérapeutes doivent répondre pour être considérées comme représentatives ainsi que les modalités de l'élection des représentants des kinésithérapeutes au sein de certains organes de gestion de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, notamment l'article 2, § 3;

Vu l'arrêté ministériel du 6 janvier 2000 fixant l'organisation pratique des élections des représentants des kinésithérapeutes telles qu'elles sont prévues à l'article 211, § 2, et 212, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 8;

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale, notamment l'article 15;

Vu l'urgence;

Vu l'avis n° 36571/1 du Conseil d'Etat, émis le 19 février 2004;

Arrête