2004022098 4 FEVRIER 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants.

L'annexe de l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifiée par les arrêtés royaux du 8 février 1999 et du 19 février 2002, est modifiée comme suit

à l'annexe IV (Note : Justel lit " au chapitre IV "; voir d'ailleurs le texte néerlandais) la ligne relative au E 425 konjac : i) gomme de konjac ii) glucomannane de konjac la mention " Denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 2, paragraphe 3) " est remplacée par " Denrées alimentaires en général (à l'exclusion de celles visées à l'article 3, paragraphe 3, et des confiseries gélifiées, y compris les produits de gelée en minibarquettes) ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 février 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

R. DEMOTTE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits, notamment l'article 4, § 1er et article 20, § 4;

Vu l'arrêté royal du 1er mars 1998 relatif aux additifs autorisés dans les denrées alimentaires à l'exception des colorants et des édulcorants, modifié par les arrêtés royaux du 8 février 1999 et du 19 février 2002;

Vu la directive 2003/52/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2003 modifiant la directive 95/2/CE en ce qui concerne les conditions d'utilisation de l'additif alimentaire E 425 konjac;

Vu l'avis n° 36.137/3 du Conseil d'Etat, donné le 9 décembre 2003, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons