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2004022075 BE

2004022075 15 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. .(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-09-2004 et mise à jour au 26-03-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004022075

Texte

[Abrogé par] <AM 2009-03-13/34 , art. 6, 003; En vigueur : 05-04-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 13-03-2009 publié le 26-03-2009

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 06-09-2004 publié le 13-09-2004

ART MODIFIE: 2

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