2004022013 19 DECEMBRE 2003. - Arrêté ministériel portant fixation d'un complément de subside alloué à certaines associations en matière de soins palliatifs pour l'année 2003.

Il est alloué aux associations en matière de soins palliatifs reprises au tableau annexé le montant mentionné en regard de leur dénomination, à titre de subside complémentaire pour l'année 2003.

Le paiement des montants dont question à l'article 1er est subordonné à la production par les bénéficiaires

- d'une copie du contrat d'engagement du personnel subventionné;

- d'un justificatif laissant apparaître que le montant total des subsides octroyés par les divers pouvoirs ou institutions intervenants n'excède pas 100 % de la charge totale couverte par ces subsides.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Bruxelles, le 19 décembre 2003.

R. DEMOTTE

ANNEXE.

Art. N. Annexe.

Denomination de l'association Compte financier Complement de

subside 2003

alloue

Pallium - Plateforme de concertation en

Soins palliatifs du Brabant wallon ASBL 270-0515173-59 662,01 EUR

ASBL Reliance Association regionale des

Soins palliatifs de Mons-Borinage,

La Louviere et Soignies 370-1027695-67 902,24 EUR

Plateforme regionale de concertation en

Soins palliatifs du Hainaut oriental ASBL 198-0315272-35 757,01 EUR

Association regionale de concertation sur

les Soins palliatifs du Hainaut

occidental 068-2149038-30 595,32 EUR

Plate-forme de Soins palliatifs de

l'Est francophone ASBL 001-2870674-35 474,73 EUR

Plate-forme de Soins palliatifs en

province de Liege ASBL 000-1268371-96 1 152,49 EUR

Plate-forme de concertation des

Soins palliatifs de la province de

Luxembourg 068-2184319-03 593,19 EUR

Association des Soins palliatifs de la

province de Namur ASBL 068-2166757-95 777,40 EUR

Palliatieve Hulpverlening Antwerpen VZW 409-9586352-80 1 053,44 EUR

Palliatief Netwerk Arrondissement

Mechelen VZW 001-2764229-96 602,45 EUR

Palliatief Netwerk Arrondissement

Turnhout VZW 789-5864031-11 729,85 EUR

Netwerk Palliatieve Zorg Noorderkempen VZW 733-1262701-82 551,02 EUR

Netwerk Palliatieve Zorg

Brussel-Halle-Vilvoorde 979-9458512-47 921,50 EUR

Palliatief Netwerk Arrondissement

Leuven VZW 736-4012700-68 791,96 EUR

Palliatief Netwerk

Zuid-West Vlaanderen VZW 776-5921784-31 598,78 EUR

Palliatieve Zorg

Noord West-Vlaanderen Netwerk VZW 475-2129009-69 549,31 EUR

Palliatieve Zorgen Westhoek-Oostende VZW 775-5966446-94 608,13 EUR

VZW De Mantel Palliatief Netwerk 775-5880721-20 532,10 EUR

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Gent-Eeklo 290-0539654-64 923,15 EUR

VZW Netwerk Palliatieve Zorgen Aalst 001-3022649-11 678,27 EUR

Netwerk Palliatieve Zorgen Waasland VZW 088-2173580-96 499,76 EUR

VZW " Het Leven Helpen " Netwerk

Palliatieve Zorg Zuid Oost-Vlaanderen 390-0787283-86 479,32 EUR

VZW Netwerk Palliatieve Zorg Limburg 001-2593658-51 1 214,71 EUR

Palliativpflegeverband der

Deutschsprachigen Gemeinschaft VOE 731-1068701-27 593,19 EUR

Association pluraliste de Soins

palliatifs de la Region

de Bruxelles-Capitale - Pluralistische

vereniging voor Palliatieve Zorgen

Brussels Hoofdstedelijk Gewest 210-0447007-83 1 877,28 EUR

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 19 décembre 2003.

Le Ministre des Affaires sociales et de la Sante publique,

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Vue la loi sur les hôpitaux, coordonné le 7 août 1987, notamment l'article 9bis, inséré par les lois des 30 décembre 1988 et 25 janvier 1999;

Vu la loi du 27 décembre 2002 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 rendant certaines dispositions de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, applicables aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant les normes auxquelles une association en matière de soins palliatifs doit répondre pour être agréée, modifié par les arrêtés royaux des 16 décembre 1997, 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, modifié par les arrêtés royaux des 19 avril 1999 et 4 octobre 2001;

Vu les décisions d'agrément communiquées par les autorités régionales ou communautaires compétentes;

Vu l'arrêté ministériel du 28 avril 2003 portant fixation du subside alloué à certaines associations en matière de sons palliatifs pour l'année 2003;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 septembre 2003,

Arrête