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2004021137 BE

2004021137 28 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté ministériel établissant la liste des services et institutions de recherche scientifique ou de financement de la recherche scientifique qui peuvent entrer en ligne de compte pour le calcul de la durée de l'ancienneté scientifique du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-08-2005 et mise à jour au 26-06-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004021137

Texte

[Abrogé] <AM 2009-06-10/04 , art. 1, 006; En vigueur : 26-06-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 10-06-2009 publié le 26-06-2009

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-08-2007 publié le 10-09-2007

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 23-03-2007 publié le 10-07-2007

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 29-07-2005 publié le 18-08-2005

Articles modifiés

1; 2

Arrêté ministériel du 24-05-2005 publié le 05-07-2005

Articles modifiés

1; 2

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