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2004021118 13 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité.
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 1er de l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, sont apportées les modifications suivantes
1° les mots " - M. D. Reynders, Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances; " sont insérés après les mots " - Mme L. Onkelinx, Ministre de la Justice; ";
2° les mots " - M. L. Michel, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " - M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; ".
3° les mots " - M. B. Anciaux, Ministre de la Mobilité et de l'Economie sociale. " sont remplacés par les mots " - M. R. Landuyt, Ministre de la Mobilité. ".;
Le présent arrêté produit ses effets le 18 juillet 2004.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Kos, le 13 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;
Vu l'arrêté royal du 19 juillet 2003 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons