2004021104
BE
2004021104 22 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nomination.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2004021104
M. V. VAN QUICKENBORNE, ancien Sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative.
BE Justel 2004021104
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2004021104
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons