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2004021104 BE

2004021104 22 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nomination.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2004021104

M. V. VAN QUICKENBORNE, ancien Sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative.

BE Justel 2004021104

Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

BE Justel 2004021104

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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