2004021103
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2004021103 21 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Démission.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2004021103
La démission offerte par M. V. VAN QUICKENBORNE, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre, est acceptée.
BE Justel 2004021103
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2004021103
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons