2004021102
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2004021102 19 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nominations.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2004021102
M. R. DEMOTTE, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
BE Justel 2004021102
M. H. JAMAR, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances.
BE Justel 2004021102
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2004021102
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons