2004021095 9 JUILLET 2004. - Modification à la Constitution.

Texte

Article1. Article unique. L'intitulé du Titre III, Chapitre IV, Section 1re, Sous-section 1re, de la Constitution est remplacé comme suit

" Des Parlements de communauté et de région ".

Promulguons la présente disposition, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,

L. MICHEL

Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de l'Intérieur,

P. DEWAEL

Scellé du sceau de l'Etat

La Ministre de la Justice,

Mme L. ONKELINX.

Travaux parlementaires

Déclaration de révision de la Constitution (Moniteur belge du 10 avril 2003). Chambre des représentants. Documents : Doc 51 0865/ (2003/2004). - 001 : Révision de la Constitution. - 002 et 003 : Amendements. - 004 : Rapport. - 005 : Texte soumis à la séance plénière. - 006 : Texte adopté en séance plénière et transmis au Sénat. Compte rendu intégral : 6 mai 2004. Sénat. Documents : 3-671 - 2003/2004. - N° 1 : Projet transmis par la Chambre. - N° 2 : Amendement. - N° 3 : Rapport. - N° 4 : Amendements déposés après l'approbation du rapport. Annales du Sénat : 17 juin 2004.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté dans les conditions prescrites par l'article 195 de la Constitution, et Nous sanctionnons ce qui suit