2004021094 4 JUILLET 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002

L'article 1er de l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi programme du 24 décembre 2002 est complété comme suit

- Centre de Recherche métallurgique;

- Institut de Recherche des Revêtements, Peintures et Encres;

- Institut belge de la Soudure;

- Meurice R & D a.s.b.l.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2004.

Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 4 juillet 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de la Politique scientifique,

Mme F. MOERMAN.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme du 24 décembre 2002, notamment l'article 385, modifié par l'article 117 de la loi-programme du 8 avril 2003;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 2004 portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 17 mai 2004;

Sur la proposition de Nos Ministres des Finances et de la Politique scientifique et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons