2004021065
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2004021065 4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 28-08-2006).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004021065
Art. 1 2004021065 4 MAI 2004. - Arrêté royal portant agréation des institutions scientifiques visées par l'article 385 de la loi-programme du 24 décembre 2002. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-05-2004 et mise à jour au 28-08-2006).
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Texte
(abrogé) <AR 2006-08-22/34, art. 6, 002; En vigueur : 01-01-2006; voir éventuellement précisions sur la date d'effet à l'AR 2006-08-22/34, art. 7>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-08-2006 publié le 28-08-2006
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 08-12-2005 publié le 09-01-2006
Article modifié : 1
Arrêté royal du 04-07-2004 publié le 23-07-2004
Article modifié : 1