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2004021028 BE

2004021028 13 FEVRIER 2004. - [Arrêté ministériel fixant les tarifs des prestations effectuées pour compte de tiers par l'Institut royal du Patrimoine artistique]. <Intitulé remplacé par AM 2007-05-03/41 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2007> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-02-2005 et mise à jour au 30-06-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004021028

Texte

[Abrogé] <AM 2014-06-17/08 , art. 2, 009; En vigueur : 30-06-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 17-06-2014 publié le 30-06-2014

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 05-03-2012 publié le 13-03-2012

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 07-07-2011 publié le 19-07-2011

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 02-02-2010 publié le 12-02-2010

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 07-04-2009 publié le 22-04-2009

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 03-05-2007 publié le 23-05-2007

Articles modifiés

INTITULE; 1; N1

Arrêté ministériel du 23-02-2006 publié le 13-03-2006

Article modifié : N1

Arrêté ministériel du 02-02-2005 publié le 22-02-2005

Article modifié : N1

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