2004021020
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2004021020 12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
4 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (4 Articles)
BE Justel 2004021020
Article 1 2004021020 12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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La démission offerte par M. J. SIMONET, de ses fonctions de Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjoint au Ministre des Affaires étrangères, est acceptée.
BE Justel 2004021020
Art. 2 2004021020 12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Mme F. RIES est nommée Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes et aux Affaires étrangères, adjointe au Ministre des Affaires étrangères.
BE Justel 2004021020
Art. 3 2004021020 12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
BE Justel 2004021020
Art. 4. 2004021020 12 FEVRIER 2004. - Gouvernement. - Démission. - Nomination.
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Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 février 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 104 de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons