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2004021015 BE

2004021015 26 JANVIER 2004. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations.

3 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (3 Articles)

BE Justel 2004021015

Sont nommés Ministres d'Etat

- M. H. VAN ROMPUY, ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;

- M. J. GABRIELS, ancien Ministre, ancien Ministre du Gouvernement flamand;

- M. Ch. PICQUE, ancien Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;

- M. Ph. MONFILS, ancien Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;

- M. E. DAVIGNON, ancien Commissaire européen;

- M. S. STEVAERT, ancien Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand.

BE Justel 2004021015

Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

G. VERHOFSTADT

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Sur la proposition de Notre Premier Ministre,

Nous avons arrêté et arrêtons

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