2004021015 26 JANVIER 2004. - Arrêté royal. - Ministres d'Etat. - Nominations.
Texte législatif (3 Articles)
Sont nommés Ministres d'Etat
- M. H. VAN ROMPUY, ancien Vice-Premier Ministre, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;
- M. J. GABRIELS, ancien Ministre, ancien Ministre du Gouvernement flamand;
- M. Ch. PICQUE, ancien Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, ancien Ministre, membre de la Chambre des représentants;
- M. Ph. MONFILS, ancien Ministre-Président de l'Exécutif de la Communauté française, ancien sénateur, membre de la Chambre des représentants;
- M. E. DAVIGNON, ancien Commissaire européen;
- M. S. STEVAERT, ancien Ministre Vice-Président du Gouvernement flamand.
Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Sur la proposition de Notre Premier Ministre,
Nous avons arrêté et arrêtons