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2004018069 BE

2004018069 4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004018069
Art. 1 2004018069 4 MAI 2004. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2006-09-28/44, art. 2, 002; En vigueur : 10-01-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 28-09-2006 publié le 13-10-2006

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