2004015196
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2004015196 10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2004015196
Article 1 2004015196 10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.
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Le Royaume de Belgique reconnaît le présent Etat sous l'appellation " Iles Cook " (dénomination officielle) à la date de ce jour.
BE Justel 2004015196
Art. 2 2004015196 10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.
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Le présent arrêté sera publié au Moniteur belge.
BE Justel 2004015196
Art. 3. 2004015196 10 AOUT 2004. - Arrêté royal relatif à la reconnaissance des Iles Cook.
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Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Nice, le 10 août 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 167, paragraphe 1er, de la Constitution;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons