BE
2004015160 13 JUILLET 2004. - Loi portant assentiment à l'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
L'Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif au régime " vacances-travail ", signé à Bruxelles le 23 avril 2003, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soit revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 13 juillet 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre de l'Intérieur,
P. DEWAEL
Le Ministre de l'Emploi,
F. VANDENBROUCKE
Le Ministre des Affaires sociales,
R. DEMOTTE
Scellé du Sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Accord entre le Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Nouvelle Zélande relatif au régime " vacances-travail "
(Pour l'Accord, voir %%2003-04-23/42%%).
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Sénat : Documents. - Projet de loi déposé le 20 janvier 2004, n° 3-468/1. - Texte adopté par la commission, n° 3-468/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 18 mars 2004. - Vote, séance du 18 mars 2004. Chambre : Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 51-946/1. Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-946/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 6 mai 2004. - Vote, séance du 6 mai 2004.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit