BE
2004015117 15 JUIN 2004. - Loi portant assentiment à la Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000.
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention européenne du Paysage, faite à Florence le 20 octobre 2000, sortira son plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 15 juin 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
La Ministre de l'Environnement,
Mme F. VAN DEN BOSSCHE
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXE.
Art. N. Convention européenne du paysage.
(Pour la Convention, voir 2000-10-20/43 ).
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Sénat. Documents. - Projet de loi déposé le 9 février 2004, n° 3-506.1. - Rapport, n° 3-506/2. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 1er avril 2004. Chambre. Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 51-996/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-996/2. Annales parlementaires. - Discussion et vote. Séance du 6 mai 2004.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit