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2004015109 17 FEVRIER 2002. - Loi portant assentiment aux Traités suivants : 1. Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988 2. Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et Echange de lettres, signés à Bruxelles le 1
Texte législatif (4 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
La Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et les Annexes Ire, II, III et IV, faites à Paris le 16 décembre 1988, sortiront leur plein et entier effet.
La Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et l'Echange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990, sortiront leur plein et entier effet.
Le Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et l'Annexe Ire, faits à Paris le 9 décembre 1991, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 17 février 2002.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Ministre de la Recherche scientifique,
Ch. PICQUE
Scellé du sceau de l'Etat
Le Ministre de la Justice,
M. VERWILGHEN.
ANNEXES.
Art. N1 . Convention relative à la construction et à l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexes, faits à Paris le 16 décembre 1988.
(Pour la Convention, voir CN : %%1988-12-16/38%%).
Art. N2 . Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas concernant leur participation commune à l'Installation européenne de rayonnement synchrotron ainsi que ses modalités d'exécution, et Echange de lettres, signés à Bruxelles le 12 novembre 1990.
(Pour la Convention, voir CN : %%1990-12-11/31%%).
Art. N3. Protocole d'adhésion du Royaume des Pays-Bas à la Convention du 16 décembre 1988 relative à la construction et l'exploitation d'une Installation européenne de rayonnement synchrotron, et Annexe, faits à Paris le 9 décembre 1991.
(Pour le Protocole, voir CN : %%1991-12-09/36%%).
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Sénat : Documents. - Projet de loi déposé le 31 juillet 2001, n° 2-884/1. Session 2001-2002 : Documents. - Rapport fait au nom de la commission, n° 2-884/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 13 novembre 2001. - Vote, séance du 13 novembre 2001. Chambre : Documents. - Projet transmis par le Sénat, n° 50-1538/1. - Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 50-1538/2. Annales parlementaires. - Discussion, séance du 18 décembre 2001. - Vote, séance du 20 décembre 2001.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit