2004015098
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2004015098 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2004015098
Article 1 2004015098 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.
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L'article 7, alinéa 2, de l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires est abrogé.
BE Justel 2004015098
Art. 2 2004015098 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
BE Justel 2004015098
Art. 3. 2004015098 12 MAI 2004. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires.
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Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 mai 2004.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 113 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 31 janvier 1978 instituant une Commission d'avis sur les concessions de faveurs nobiliaires, modifié par l'arrêté royal du 10 février 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons