2004015071
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2004015071 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004015071
Art. 1 2004015071 19 MARS 2004. - Arrêté royal portant la réforme de la carrière particulière de certains agents de l'Administration centrale du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2013 et mise à jour au 14-11-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-10-25/05 , art. 178,8°, 003; En vigueur : 01-01-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 14-11-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 21-01-2013 publié le 25-01-2013
Articles modifiés
3; 11