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2004015036 5 DECEMBRE 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires.
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article1. Article unique. L'article 3 de l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires est abrogée.
Donné à Bruxelles, le 5 décembre 2003.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 31 décembre 1851 sur les consulats et la juridiction consulaire notamment l'article 14;
Vu l'arrêté royal du 23 mars 1857 réglant les attributions des consuls en matière de légalisations et de significations judiciaires;
Vu l'avis 35.861/4 du Conseil d'Etat, donné le 24 septembre 2003;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons