BE
2004015015 16 JANVIER 2004. - Loi portant assentiment au Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres
Texte législatif (2 Articles)
La présente loi règle une matière visée à l'article 77 de la Constitution.
Le Traité entre le Royaume de Belgique, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, l'Irlande, la République italienne, le grand-duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République portugaise, la République de Finlande, le Royaume de Suède, le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (Etats membres de l'Union européenne) et la République tchèque, la République d'Estonie, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, la République de Hongrie, la République de Malte, la République de Pologne, la République de Slovénie, la République slovaque relatif à l'adhésion de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Union européenne, et à l'Acte final, faits à Athènes le 16 avril 2003, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons la présente loi, ordonnons qu'elle soi revêtue du sceau au de l'Etat et publiée par le Moniteur belge.
Donné à Bruxelles, le 16 janvier 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
G. VERHOFSTADT
Le Ministre des Affaires étrangères,
L. MICHEL
Le Secrétaire d'Etat aux Affaires européennes,
J. SIMONET
Scellé du sceau de l'Etat
La Ministre de la Justice,
Mme L. ONKELINX
ANNEXES.
Art. N1 . Etats liés.
Etats Date Type de Date Entree
Organisations authentifi- consentement consentement vigueur
cation locale
- - - - -
ALLEMAGNE 16/04/2003 Ratification 27/11/2003
AUTRICHE 16/04/2003 Ratification 23/12/2003
BELGIQUE 16/04/2003 Ratification 29/03/2004
CHYPRE 16/04/2003 Ratification 06/08/2003
DANEMARK 16/04/2003 Ratification 11/06/2003
ESPAGNE 16/04/2003 Ratification 26/11/2003
ESTONIE 16/04/2003 Ratification 04/03/2004
FINLANDE 16/04/2003 Ratification 23/12/2003
FRANCE 16/04/2003 Ratification 26/02/2004
GRANDE-BRETAGNE 16/04/2003 Ratification 18/12/2003
GRECE 16/04/2003 Ratification
HONGRIE 16/04/2003 Ratification 23/12/2003
IRLANDE 16/04/2003 Ratification 18/12/2003
ITALIE 16/04/2003 Ratification 26/02/2004
LETTONIE 16/04/2003 Ratification 17/12/2003
LITUANIE 16/04/2003 Ratification 10/10/2003
LUXEMBOURG 16/04/2003 Ratification 31/03/2004
MALTE 16/04/2003 Ratification 29/07/2003
PAYS-BAS 16/04/2003 Ratification
POLOGNE 16/04/2003 Ratification 05/08/2003
PORTUGAL 16/04/2003 Ratification 19/02/2004
SLOVAQUIE 16/04/2003 Ratification 09/10/2003
SLOVENIE 16/04/2003 Ratification 12/03/2004
SUEDE 16/04/2003 Ratification 11/02/2004
TCHEQUE REP. 16/04/2003 Ratification 03/11/2003
Art. N2. Ce traité entre en vigueur le 1er mai 2004.
Travaux parlementaires
Session 2003-2004. Sénat. Documents. Projet de loi déposé le 21 août 2003, n° 3-176/1. Rapport fait au nom de la commission, n° 3-176/2. Annales parlementaires. Discussion, séance du 23 octobre 2003. Vote, séance du 23 octobre 2003. Chambre des représentants Documents Projet transmis par le Sénat, n° 51-336/1. Texte adopté en séance plénière et soumis à la sanction royale, n° 51-336/2. Annales parlementaires Discussion, séance du 4 décembre 2003. Vote, séance du 4 décembre 2003.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit