2004015008
BE
BE
2004015008 13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004015008
Art. 1 2004015008 13 JANVIER 2004. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités journalières octroyées aux représentants et aux employés appartenant au Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et de la Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales.
Ouvrir la source officielle
Texte
(Abrogé) <AM 2005-04-18/33, art. 6, 002; En vigueur : 01-05-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 18-04-2005 publié le 29-04-2005