2004014284
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2004014284 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 453 du 28 décembre 2004, aux pages 86734 jusqu'à compris 86735)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014284 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004014284 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 453 du 28 décembre 2004, aux pages 86734 jusqu'à compris 86735)
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27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté royal du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 453 du 28 décembre 2004, aux pages 86734 jusqu'à compris 86735)
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 décembre 2004
Numéro: 2004014284
page: 85927
Dossier numéro: 2004-12-27/