2004014283
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2004014283 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 453 du 28 décembre 2004, aux pages 86735 jusqu'à compris 86736)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014283 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004014283 27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 453 du 28 décembre 2004, aux pages 86735 jusqu'à compris 86736)
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27 DECEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la date de la transformation de la société anonyme de droit public Brussels International Airport Company en société anonyme de droit privé (ce texte est annulé et remplacé par celui paru au Moniteur belge n° 453 du 28 décembre 2004, aux pages 86735 jusqu'à compris 86736)
Source: Mobilité et Transports
Publication: 28 décembre 2004
Numéro: 2004014283
page: 85928
Dossier numéro: 2004-12-27/