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2004014267 BE

2004014267 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'infrastructure ferroviaire.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014267
Art. 1 2004014267 25 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant la portion des redevances d'utilisation de l'infrastructure ferroviaire due par Infrabel au Fonds de l'infrastructure ferroviaire. Ouvrir la source officielle

Texte

(Abrogé) <AR 2005-07-03/35, art. 1, 002; En vigueur : 12-07-2005>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 03-07-2005 publié le 12-07-2005

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