2004014243 29 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel fixant le mode de collecte des informations pour la banque de données concernant les déplacements entre le domicile et le lieu du travail (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-2011 et mise à jour au 15-07-2020)

Texte

[Abrogé] <AR 2020-06-26/26 , art. 3, 005; En vigueur : 25-07-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-06-2020 publié le 15-07-2020

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 20-06-2017 publié le 29-06-2017

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 30-06-2014 publié le 07-07-2014

Article modifié : N

Arrêté ministériel du 20-07-2011 publié le 28-07-2011

Articles modifiés

N; NL2; 3