2004014223 25 OCTOBRE 2004. - [Arrêté royal créant le Service de Régulation du transport ferroviaire et de l'exploitation de l'aéroport de Bruxelles-National, fixant sa composition ainsi que les statuts administratif et pécuniaire applicables à ses membres.] <Intitulé modifié par AR 2006-02-01/35, art. 1, 002 ; En vigueur : 28-02-2006> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-02-2006 et mise à jour au 07-06-2024)

Texte

[Abrogé] <L 2024-05-08/05 , art. 57,§1, 006; En vigueur : 20-03-2025>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Loi du 08-05-2024 publié le 07-06-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 11-09-2015 publié le 24-09-2015

Articles modifiés

2bis; 2; 4

Arrêté royal du 11-12-2013 publié le 16-12-2013

Article modifié : 4

Arrêté royal du 04-12-2012 publié le 12-12-2012

Articles modifiés

1; 2bis; 3; 4-19

Arrêté royal du 01-02-2006 publié le 28-02-2006

Articles modifiés

INTITULE; 2; 2BIS; 3; 4; 5; 7; 8

Articles modifiés

8BIS; 9