BE
2004014222 13 OCTOBRE 2004. - Arrêté ministériel relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.
Texte législatif (2 Articles)
L'uniforme des membres du service de sécurité des chemins de fer se compose d'une tenue de travail dont les manches présentent l'emblème visé à l'article 2, d'un diamètre de 9,5 cm.
Cette tenue ne peut prêter à confusion avec celle des agents des services de police.
CHAPITRE II. - Emblème.
L'emblème des membres du service de sécurité des chemins de fer est fixé conformément au modèle décrit dans l'annexe.
Bruxelles, le 13 octobre 2004.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. Annexe.
(Emblème non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-11-2004, p. 74366).
Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 13 octobre 2004 relatif à l'uniforme et à l'emblème des membres du personnel du service de sécurité des chemins de fer.
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE.
Préambule
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
Vu l'arrêté royal du 13 septembre 2004 relatif à la sécurité dans les chemins de fer;
Vu l'avis du Ministre de la Justice et du Ministre de L'Intérieur,
Arrête