2004014212
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2004014212 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 02-10-2008)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014212
Art. 1 2004014212 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal réglant le fonctionnement du Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-02-2005 et mise à jour au 02-10-2008)
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Texte
[Abrogé] <AR 2008-09-28/33 , art. 23, 1°, 003; En vigueur : 02-10-2008>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-09-2008 publié le 02-10-2008
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 13-02-2005 publié le 25-02-2005
Articles modifiés
5; 7