BE
2004014209 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal établissant les statuts de la Nouvelle SNCB.
Texte législatif (3 Articles)
Les statuts de la Nouvelle SNCB sont établis conformément au texte annexé au présent arrêté.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la constitution de la Nouvelle SNCB.
Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
(Donné à Bruxelles, le 18 octobre 2004.) <Erratum, M.B. 09.11.2004, p. 75422>
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. Statuts de la S.N.C.B., société anonyme de droit public.
(Pour les Statuts, voir : 2004-10-18/33 ).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'arrêté royal du octobre portant certaines mesures de réorganisation de la Société nationale des Chemins de fer belges, notamment l'article 2, 1°;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances donné le 15 octobre 2004;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 15 octobre 2004;
Sur proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons