2004014208
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2004014208 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014208
Art. 1 2004014208 18 OCTOBRE 2004. - Arrêté royal relatif aux conditions d'entretien et de gestion par Infrabel de l'infrastructure ferroviaire détenue par le Fonds de l'Infrastructure ferroviaire. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-10-2008 et mise à jour au 02-10-2008)
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Texte
[Abrogé] <AR 2008-09-28/33 , art. 23 , 002; En vigueur : 31-12-2008, juste avant minuit>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-09-2008 publié le 02-10-2008