BE
2004014196 21 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal portant approbation des statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.
Texte législatif (3 Articles)
Les statuts tels que modifiés en suite des décisions prises le 13 juillet 2004 par l'assemblée générale de la société anonyme de droit public La Poste et dont le texte coordonné est annexé au présent arrêté sont approuvés en tant que statuts de La Poste.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 21 septembre 2004.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques,
J. VANDE LANOTTE
ANNEXE.
Art. N. Statuts modifiés de la société anonyme de droit public La Poste.
(Pour les statuts modifiés, voir %%2004-07-13/44%%).
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 41, § 4;
Considérant les modifications statutaires décidées par l'assemblée générale de La Poste le 13 juillet 2004;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons