2004014189
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2004014189 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 21-06-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014189
Art. 1 2004014189 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal concernant le dépôt des déchets d'exploitation des navires et des résidus de cargaison et modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1973 portant règlement sur l'inspection maritime (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-12-2010 et mise à jour au 21-06-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-06-04/13 , art. 2, 003; En vigueur : 28-06-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 04-06-2021 publié le 21-06-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 22-12-2010 publié le 29-12-2010
Article modifié : 7