2004014188
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2004014188 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014188
Art. 1 2004014188 1 SEPTEMBRE 2004. - Arrêté royal fixant les règles relatives à l'évaluation des incidences sur l'environnement en application de la loi du 13 juin 1969 sur l'exploration et l'exploitation des ressources non vivantes de la mer territoriale et du plateau continental (l'arrêté EEE)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-03-2014 et mise à jour au 29-10-2018)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-10-21/03 , art. 31, 004; En vigueur : 08-11-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 21-10-2018 publié le 29-10-2018
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 19-04-2014 publié le 02-06-2014
Articles modifiés
1; 3; 10; 12; 13; 15; 16; 17
Arrêté royal du 20-03-2014 publié le 28-03-2014
Article modifié : 1