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2004014125 BE

2004014125 21 JUIN 2004. - Arrêté royal réglementant les licences civiles de pilote d'hélicoptères. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 16-12-2013)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014125

Texte

[Abrogé] <AR 2013-10-25/14 , art. 40,1°, 003; En vigueur : 08-04-2014>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-10-2013 publié le 16-12-2013

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 12-07-2009 publié le 12-08-2009

Articles modifiés

1; 7; 8; 18; 22; 26; 37; 39; 40; 43; 44; 45; 46; 54; 55; 57; 58; 59; 64; 74; 78; 80

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