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2004014114 BE

2004014114 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014114 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004014114 24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004. Ouvrir la source officielle

24 MAI 2004. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 avril 2003 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2004.

Source: Mobilité et Transports

Publication: 2 juin 2004

Numéro: 2004014114

page: 42107

Dossier numéro: 2004-05-24/

Ce texte modifie le texte suivant

2003014121

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