2004014108 11 MAI 2004. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations.

L'avenant n° 1 au protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations, repris en annexe au présent arrêté, est approuvé.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné a Bruxelles, le 11 mai 2004.

ALBERT

ANNEXE.

Art. N. Avenant n° 1 au Protocole de gestion du 24 avril 1997 entre l'Etat belge, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations.

(Pour l'Avenant, voir %%2004-02-21/30%%).

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 mars 1997 relative au financement du projet TGV.

Vu l'arrêté royal du 20 mai 1997 portant approbation du Protocole de gestion conclu entre l'Etat, la Financière TGV, la Société nationale des Chemins de Fer belges et la Société fédérale de Participations;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 17 novembre 2003

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 novembre 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget et des Entreprises publiques et de l'avis de nos Ministres qui ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons