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2004014107 BE

2004014107 11 MAI 2004. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2004014107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2004014107 11 MAI 2004. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005 Ouvrir la source officielle

11 MAI 2004. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2005

Source: Mobilité et Transports

Publication: 8 juillet 2004

Numéro: 2004014107

page: 54514

Dossier numéro: 2004-05-11/

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