2004014106
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2004014106 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne
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Texte législatif (1 Articles)
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Art. 1 2004014106 25 AVRIL 2004. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne
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25 AVRIL 2004. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la stabilisation des parois rocheuses et situées sur le territoire de la commune de Marche-en-Famenne
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9 juin 2004
Numéro: 2004014106
page: 43579
Dossier numéro: 2004-04-25/