2004014094
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2004014094 3 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2004014094
Art. 1 2004014094 3 MAI 2004. - Arrêté royal relatif aux conventions entre l'Etat fédéral et les zones de police en matière de sécurité routière.
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Texte
(Abrogé) <AR 2005-12-19/31, art. 7, 002 ; En vigueur : 01-01-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
AR du 19-12-2005 publié le 21-12-2005